Permis de construire n° PC 08509221F0099 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509221F0099

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 ALLEE GEORGES ARTARIT LOTISSEMENT LA COLINERIE LOT 45 FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 266

Superficie du terrain

544 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/01/2022

Ouverture du chantier29/09/2022

Achèvement des travaux20/10/2023

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéL'ORBRIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse1 ALLEE GEORGES ARTARIT LOTISSEMENT LA COLINERIE LOT 45 FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAE 266

Superficie terrain544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.