Permis de construire
N° PC 08509221F0086
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE DES ECUREUILS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
31/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 575
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
41 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt30/06/2022
Date d'autorisation31/12/2021
Ouverture du chantier30/06/2022
Achèvement des travaux24/03/2023

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéSAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse3 IMPASSE DES ECUREUILS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAN 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée41 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.