Permis de construire
N° PC 08509221F0059
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES LOMBARDS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
15/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 104
Superficie du terrain
64 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
34 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/10/2021

👤Demandeur

Code postal85240
LocalitéSAINT-HILAIRE-DES-LOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse10 RUE DES LOMBARDS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBE 104
Superficie terrain64 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée34 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.