Permis de construire
N° PC 08509219F0018
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE GABRIEL CHARLOPEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
14/05/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 340
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation14/05/2019
Ouverture du chantier18/07/2019
Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal85410
LocalitéLA CAILLERE SAINT HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse9 RUE GABRIEL CHARLOPEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBR 340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée71 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.