Permis de construire
N° PC 08509218F0036
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
MULTI SERVICE SUD VENDEE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
17/10/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 342
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
271 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation17/10/2018

👤Demandeur

DénominationMULTI SERVICE SUD VENDEE
SIRET37877006900037
SIREN378770069
Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse9 RUE DE LA CAPITALE DU BAS FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAW 342
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée271 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.