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Permis de construire
N° PC 08509217F0049
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
VENDEE LOGEMENT ESH
Adresse du terrain
21 IMPASSE DU VIGNEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
17/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 698
Superficie du terrain
3898 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
969 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/10/2017

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH
SIRET54585028100035
SIREN545850281
Code postal85003
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse21 IMPASSE DU VIGNEAU FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesZT 698
Superficie terrain3898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces9
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée969 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.