Permis de construire
N° PC 08509217F0017
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE VENDEE
Adresse du terrain
76 RUE DU GAINGALET FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
15/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 23
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
632 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/09/2017
Ouverture du chantier19/03/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE VENDEE
SIRET22850001300658
SIREN228500013
Code postal85923
LocalitéLA ROCHE SUR YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse76 RUE DU GAINGALET FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesBW 23
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 5 pièces5
Surface habitable avant737 m²
Surface habitable créée632 m²
Surface habitable démolie555 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.