Permis de construire n° PC 08509217F0014 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509217F0014

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Adresse du terrain

LOTISSEMENT COLINERIE 2 LO FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

29/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 229

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/05/2017

Ouverture du chantier28/08/2017

Achèvement des travaux13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

SIRET54585044800030

SIREN545850448

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseLOTISSEMENT COLINERIE 2 LO FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesZC 229

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.