Permis de construire
N° PC 08509216F0067
Ville de Fontenay-le-Comte · 85200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE DU MOULIN FRADET FONTENAY-LE-COMTE 85200
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 48 · AW 128
Superficie du terrain
546 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017
Ouverture du chantier20/04/2017
Achèvement des travaux17/11/2017

👤Demandeur

Code postal85200
LocalitéFONTENAY-LE-COMTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneFontenay-le-Comte (85092)
Code postal85200
Adresse44 RUE DU MOULIN FRADET FONTENAY-LE-COMTE 85200
ParcellesAW 48 · AW 128
Superficie terrain546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.