Permis de construire n° PC 08509216F0010 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509216F0010

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

3 RUE DES GRAVANTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 108

Superficie du terrain

1740 m²

Logements créés

Surface habitable créée

865 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE-SUR-YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse3 RUE DES GRAVANTS FONTENAY-LE-COMTE 85200

ParcellesAP 108

Superficie terrain1740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements démolis1

Logements 1 pièce22

Surface habitable avant109 m²

Surface habitable créée865 m²

Surface habitable démolie109 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.