Permis de construire n° PC 08509215ZB023 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509215ZB023

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU DOCTEUR RENE LAFORG FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 493 · BR 494

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

233 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE DU DOCTEUR RENE LAFORG FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBR 493 · BR 494

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée233 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.