Permis de construire n° PC 08509214ZB044 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB044

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

Adresse du terrain

79 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

04/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 3 · AT 320 · AT 4

Superficie du terrain

192 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/12/2014

Ouverture du chantier04/12/2014

Achèvement des travaux26/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-HILAIRE-DES-LOGES

SIRET21850227600015

SIREN218502276

Code postal85240

LocalitéFOUSSAIS PAYRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse79 RUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAT 3 · AT 320 · AT 4

Superficie terrain192 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée63 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.