Permis de construire n° PC 08509214ZB003 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509214ZB003

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

31 RUE DE LA CROIX BONNELLE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 296

Superficie du terrain

1133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-le-Comte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier12/05/2014

👤Demandeur

Code postal85200

LocalitéFONTENAY LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse31 RUE DE LA CROIX BONNELLE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesAM 296

Superficie terrain1133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.