Permis de construire n° PC 08509213ZB048 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB048

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DU PETIT LOGS FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

19/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 151 · ZD 152 · ZD 153

Superficie du terrain

3592 m²

Logements créés

Surface habitable créée

468 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation19/03/2014

Ouverture du chantier19/09/2014

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85003

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseLOTISSEMENT DU PETIT LOGS FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesZD 151 · ZD 152 · ZD 153

Superficie terrain3592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 3 pièces5

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée468 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.