Permis de construire n° PC 08509213ZB032 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB032

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS ROY FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 223P

Superficie du terrain

3800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

375 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier08/04/2014

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85003

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

AdresseRUE FRANCOIS ROY FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesCD 223P

Superficie terrain3800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée375 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.