Permis de construire n° PC 08509213ZB021 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509213ZB021

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU GUE MIGNE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 476

Superficie du terrain

136 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation20/08/2013

Ouverture du chantier20/02/2014

👤Demandeur

Code postal85420

LocalitéOULMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse21 RUE DU GUE MIGNE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBR 476

Superficie terrain136 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.