Permis de construire n° PC 08509212ZB066 à Fontenay-le-Comte

Permis de construire

N° PC 08509212ZB066

Ville de Fontenay-le-Comte · 85200

Bénéficiaire

CDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

Adresse du terrain

18 RUE DE LA HARPE FONTENAY LE COMTE 85200

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 84

Superficie du terrain

100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier08/08/2013

👤Demandeur

DénominationCDPH CONSERVATOIRE DU PATRIMOINE HISTORIQUE

SIREN493916076

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneFontenay-le-Comte (85092)

Code postal85200

Adresse18 RUE DE LA HARPE FONTENAY LE COMTE 85200

ParcellesBE 84

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce4

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant199 m²

Surface habitable issue de transfo199 m²

Surface habitable transformée199 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.