Déclaration préalable de travaux n° DP 09524113E0002 à Fontenay-en-Parisis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09524113E0002

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE ALBERT GALLE FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 400

Superficie du terrain

444 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

Code postal95190

LocalitéFONTENAY-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse14 RUE ALBERT GALLE FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesAA 400

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.