Permis de construire n° PC 0952412300007 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 0952412300007

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

EARL DENEUX DU SEVY

Adresse du terrain

RUELLE DE LOUVRES - LOT B LA CROIX DE LA CHAISE FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 141

Superficie du terrain

11501 m²

Surface locaux créée

1021 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DENEUX DU SEVY

SIRET75039546900018

SIREN750395469

Code postal95190

LocalitéFONTENAY-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

AdresseRUELLE DE LOUVRES - LOT B LA CROIX DE LA CHAISE FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesZD 141

Superficie terrain11501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1021 m²

Surface agricole créée1021 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.