Permis de construire n° PC 0952412300004 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 0952412300004

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Adresse du terrain

16 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

04/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 153

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation04/09/2023

👤Demandeur

DénominationMGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

SIRET44192191300014

SIREN441921913

Code postal75748

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse16 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesAA 153

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface publique créée48 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.