Permis de construire
N° PC 0952411500012
Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
Adresse du terrain
LE CHEMIN DES DEMOISELLES FONTENAY-EN-PARISIS 95190
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 358 · AB 399 · AB 400
Superficie du terrain
41306 m²
Surface locaux créée
200 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation19/11/2015
Ouverture du chantier11/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY EN PARISIS
SIRET21950241600015
SIREN219502416
Code postal95190
LocalitéFONTENAY EN PARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFontenay-en-Parisis (95241)
Code postal95190
AdresseLE CHEMIN DES DEMOISELLES FONTENAY-EN-PARISIS 95190
ParcellesAB 358 · AB 399 · AB 400
Superficie terrain41306 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²
Surface publique créée200 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.