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Permis de construire
N° PC 0952411800012
Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190
Bénéficiaire
SCI CMM
Adresse du terrain
7 RUE AMBROISE JACQUIN FONTENAY-EN-PARISIS 95190
Date d'autorisation
08/01/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 386
Superficie du terrain
132 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
27 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt06/01/2021
Date d'autorisation08/01/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CMM
SIRET82993500600017
SIREN829935006
Code postal95100
LocalitéARGENTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneFontenay-en-Parisis (95241)
Code postal95190
Adresse7 RUE AMBROISE JACQUIN FONTENAY-EN-PARISIS 95190
ParcellesAA 386
Superficie terrain132 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée27 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.