Permis de construire n° PC 09524113E0002 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 09524113E0002

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 33

Superficie du terrain

8472 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation15/11/2013

Ouverture du chantier15/08/2014

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal95190

LocalitéFONTENAY-EN-PARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse5 RUE DU SEVY FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesAA 33

Superficie terrain8472 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 1 pièce2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo443 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.