Permis de construire n° PC 09524113B0007 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 09524113B0007

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

FCR

Adresse du terrain

2 RUE AMBROISE JACQUIN FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

17/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 406

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

77 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/11/2013

👤Demandeur

DénominationFCR

SIRET75136855600013

SIREN751368556

Code postal95190

LocalitéGOUSSAINVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse2 RUE AMBROISE JACQUIN FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesAB 406

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée77 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.