Permis de construire n° PC 09524113B0005 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 09524113B0005

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU CLOS BOUCHARD FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 206 · ZD 203 · ZD 193

Superficie du terrain

1680 m²

Logements créés

Surface habitable créée

351 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt07/12/2015

Date d'autorisation14/10/2013

👤Demandeur

Code postal95500

LocalitéGONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse6 RUE DU CLOS BOUCHARD FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesZD 206 · ZD 203 · ZD 193

Superficie terrain1680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée351 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.