Permis de construire n° PC 09524112E0020 à Fontenay-en-Parisis

Permis de construire

N° PC 09524112E0020

Ville de Fontenay-en-Parisis · 95190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 LOTISSEMENT LE CLOS BOUC FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Date d'autorisation

18/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 186 · ZD 177

Superficie du terrain

695 m²

Logements créés

Surface habitable créée

151 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/01/2013

👤Demandeur

Code postal95470

LocalitéSURVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneFontenay-en-Parisis (95241)

Code postal95190

Adresse2 LOTISSEMENT LE CLOS BOUC FONTENAY-EN-PARISIS 95190

ParcellesZD 186 · ZD 177

Superficie terrain695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée151 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.