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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01015413W0001
Ville de Fontenay-de-Bossery · 10400
Bénéficiaire
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
Adresse du terrain
CHEMIN DE SENS FONTENAY-DE-BOSSERY 10400
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 29
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIRET25100188900038
SIREN251001889
Code postal10000
LocalitéTROYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneFontenay-de-Bossery (10154)
Code postal10400
AdresseCHEMIN DE SENS FONTENAY-DE-BOSSERY 10400
ParcellesAB 29
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.