Déclaration préalable de travaux n° DP 09203219A1090 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09203219A1090

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

16 RTE DU PANORAMA CEA PARIS-SACLAY FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

05/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 56 · A 16 · A 14

Superficie du terrain

99562 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900082

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse16 RTE DU PANORAMA CEA PARIS-SACLAY FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesA 56 · A 16 · A 14

Superficie terrain99562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90877 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant90877 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.