Déclaration préalable de travaux n° DP 0920321901110 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920321901110

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Adresse du terrain

31 RUE GEORGES BAILLY FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 20

Superficie du terrain

688 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIRET21920032600011

SIREN219200326

Code postal92260

LocalitéFONTENAY-AUX-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse31 RUE GEORGES BAILLY FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesP 20

Superficie terrain688 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole créée33 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.