Déclaration préalable de travaux n° DP 0920321901071 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920321901071

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Adresse du terrain

50 AV GABRIEL PERI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 279

Superficie du terrain

9027 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIRET21920032600011

SIREN219200326

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse50 AV GABRIEL PERI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesAB 279

Superficie terrain9027 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9027 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant9027 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.