Déclaration préalable de travaux n° DP 0920321700916 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920321700916

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

SCI LA COULEE VERTE

Adresse du terrain

9 RUE FELIX PECAUT FONTENAY AUX ROSES

Date d'autorisation

02/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 8

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LA COULEE VERTE

SIRET44124431600010

SIREN441244316

Code postal91360

LocalitéEPINAY SUR ORGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse9 RUE FELIX PECAUT FONTENAY AUX ROSES

ParcellesX 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.