Déclaration préalable de travaux n° DP 09203214A0560 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09203214A0560

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

BATISOL PROMOTION

Adresse du terrain

7 RUE DU CAPITAINE PAOLI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

31/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 11

Superficie du terrain

1567 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2014

👤Demandeur

DénominationBATISOL PROMOTION

SIRET32855160100037

SIREN328551601

Code postal92260

LocalitéFONTENAY-AUX-ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse7 RUE DU CAPITAINE PAOLI FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesO 11

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant577 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie48 m²

Surface publique avant577 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.