Permis de construire n° PC 0920321800242 à Fontenay-aux-Roses

Permis de construire

N° PC 0920321800242

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Adresse du terrain

11 RUE DE L AVENIR FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 26

Superficie du terrain

360 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIRET21920032600011

SIREN219200326

Code postal92260

LocalitéFONTENAY AUX ROSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse11 RUE DE L AVENIR FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesP 26

Superficie terrain360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface publique avant15 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.