Permis de construire
N° PC 0920321300154
Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Adresse du terrain
AV GABRIEL PERI FONTENAY-AUX-ROSES 92260
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 110 · AC 177
Superficie du terrain
1080 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier05/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
SIRET21920032600011
SIREN219200326
Code postal92260
LocalitéFONTENAY AUX ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneFontenay-aux-Roses (92032)
Code postal92260
AdresseAV GABRIEL PERI FONTENAY-AUX-ROSES 92260
ParcellesAC 110 · AC 177
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux démolie1 m²
Surface publique avant612 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.