Permis de démolir
N° PD 09203214A0012
Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
SIRET21920032600011
SIREN219200326
Code postal92260
LocalitéFONTENAY AUX ROSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneFontenay-aux-Roses (92032)
Code postal92260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.