Permis de démolir n° PD 09203223A0001 à Fontenay-aux-Roses

Permis de démolir

N° PD 09203223A0001

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

18 RTE DU PANORAMA FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

16/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 55 · A 2 · A 14

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900488

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse18 RTE DU PANORAMA FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesA 55 · A 2 · A 14

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.