Déclaration préalable de travaux n° DP 0920321801001 à Fontenay-aux-Roses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0920321801001

Ville de Fontenay-aux-Roses · 92260

Bénéficiaire

AIC LES LUATS

Adresse du terrain

9 RUE FELIX PECAUT FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Date d'autorisation

08/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

X 8

Superficie du terrain

537 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation08/11/2018

👤Demandeur

DénominationAIC LES LUATS

SIRET84121227700013

SIREN841212277

Code postal92660

LocalitéANTONY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneFontenay-aux-Roses (92032)

Code postal92260

Adresse9 RUE FELIX PECAUT FONTENAY-AUX-ROSES 92260

ParcellesX 8

Superficie terrain537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo179 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.