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Permis d'aménager
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Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAINE VERS MONTIVILLIERS FONTENAY 76290
Date d'autorisation
12/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 13 · ZD 15 · ZD 71
Superficie du terrain
24943 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/09/2014
Date d'autorisation12/11/2013
Ouverture du chantier12/09/2014

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
AdressePLAINE VERS MONTIVILLIERS FONTENAY 76290
ParcellesZD 13 · ZD 15 · ZD 71
Superficie terrain24943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.