Permis d'aménager
N° PA 07627525C0001
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
LA CEPEE - LIEU PERMACOLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE BUGLISE FONTENAY 76290
Date d'autorisation
12/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 77
Superficie du terrain
10256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/11/2025

👤Demandeur

DénominationLA CEPEE - LIEU PERMACOLE
SIRET90194915600011
SIREN901949156
Code postal76133
LocalitéEPOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
AdresseCHEMIN DE BUGLISE FONTENAY 76290
ParcellesZD 77
Superficie terrain10256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.