Permis d'aménager
N° PA 07627525C0002
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PETITONVILLE FONTENAY 76290
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 41
Superficie du terrain
5767 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse10 RUE PETITONVILLE FONTENAY 76290
ParcellesZD 41
Superficie terrain5767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.