Permis de construire n° PC 07627519C0007 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627519C0007

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONTENAY

Adresse du terrain

RUE DES HAMEAUX FONTENAY 76290

Date d'autorisation

05/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 218

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

67 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTENAY

SIRET21760275400012

SIREN217602754

Code postal76290

LocalitéFONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

AdresseRUE DES HAMEAUX FONTENAY 76290

ParcellesZD 218

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant558 m²

Surface locaux créée67 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.