Permis de démolir
N° PD 07627525C0001
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE SAINT MICHEL FONTENAY 76290
Date d'autorisation
31/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95
Superficie du terrain
671 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation31/07/2025

👤Demandeur

Code postal76290
LocalitéFONTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse15 RUE SAINT MICHEL FONTENAY 76290
ParcellesAA 95
Superficie terrain671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.