Permis de construire
N° PC 07627519C0012
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES PICS VERTS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290
Date d'autorisation
06/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 421
Superficie du terrain
475 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt12/02/2020
Date d'autorisation06/09/2019
Ouverture du chantier12/02/2020
Achèvement des travaux16/12/2020

👤Demandeur

Code postal76610
LocalitéLE HAVRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse1 RUE DES PICS VERTS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290
ParcellesZD 421
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.