Permis de construire n° PC 07627518C0015 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627518C0015

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES ROITELETS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 391

Superficie du terrain

453 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation16/11/2018

Ouverture du chantier04/04/2019

Achèvement des travaux06/02/2020

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéMONTIVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse18 RUE DES ROITELETS ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

ParcellesZD 391

Superficie terrain453 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée96 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.