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Permis de construire
N° PC 07627516C0012
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES TOURTERELLES ZAC LE NERVAL - LOT N_ 327 FONTENAY 76290
Date d'autorisation
24/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 302
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/08/2016
Ouverture du chantier07/10/2016

👤Demandeur

Code postal76133
LocalitéEPOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse2 RUE DES TOURTERELLES ZAC LE NERVAL - LOT N_ 327 FONTENAY 76290
ParcellesZD 302
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée88 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.