Permis de construire n° PC 07627516C0011 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627516C0011

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

Adresse du terrain

3 IMPAS DES PERDRIX ZAC LE NERVAL - LOT 224 FONTENAY 76290

Date d'autorisation

07/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 262

Superficie du terrain

214 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation07/07/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux09/10/2017

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES

SIREN338244239

Code postal7643

LocalitéSAINT ROMAIN DE COLBOSC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse3 IMPAS DES PERDRIX ZAC LE NERVAL - LOT 224 FONTENAY 76290

ParcellesZD 262

Superficie terrain214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.