Permis de construire
N° PC 07627516C0011
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
NORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
Adresse du terrain
3 IMPAS DES PERDRIX ZAC LE NERVAL - LOT 224 FONTENAY 76290
Date d'autorisation
07/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 262
Superficie du terrain
214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
104 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/07/2016
Ouverture du chantier07/11/2016
Achèvement des travaux09/10/2017

👤Demandeur

DénominationNORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN338244239
Code postal7643
LocalitéSAINT ROMAIN DE COLBOSC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse3 IMPAS DES PERDRIX ZAC LE NERVAL - LOT 224 FONTENAY 76290
ParcellesZD 262
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée104 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.