Permis de construire
N° PC 07627516C0006
Ville de Fontenay · 76290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES EPERVIERS LOT 315 - ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290
Date d'autorisation
17/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 290
Superficie du terrain
768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/06/2016
Ouverture du chantier02/09/2016
Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

Code postal76930
LocalitéOCTEVILLE SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFontenay (76275)
Code postal76290
Adresse1 RUE DES EPERVIERS LOT 315 - ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290
ParcellesZD 290
Superficie terrain768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.