Permis de construire n° PC 07627516C0006 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627516C0006

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES EPERVIERS LOT 315 - ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 290

Superficie du terrain

768 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation17/06/2016

Ouverture du chantier02/09/2016

Achèvement des travaux12/05/2017

👤Demandeur

Code postal76930

LocalitéOCTEVILLE SUR MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse1 RUE DES EPERVIERS LOT 315 - ZAC LE NERVAL FONTENAY 76290

ParcellesZD 290

Superficie terrain768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.