Permis de construire n° PC 07627515C0055 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627515C0055

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE DES BERGERONNETTES ZAC LE NERVAL - LOT 308 FONTENAY 76290

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 283

Superficie du terrain

590 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation10/06/2016

Ouverture du chantier08/07/2016

Achèvement des travaux17/01/2017

👤Demandeur

Code postal76290

LocalitéFONTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse38 RUE DES BERGERONNETTES ZAC LE NERVAL - LOT 308 FONTENAY 76290

ParcellesZD 283

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.