Permis de construire n° PC 07627515C0050 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627515C0050

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 RUE DES BERGERONNETTES ZAC LE NERVAL - LOT 305 FONTENAY 76290

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 280

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/04/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

👤Demandeur

Code postal82000

LocalitéMONTAUBAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse27 RUE DES BERGERONNETTES ZAC LE NERVAL - LOT 305 FONTENAY 76290

ParcellesZD 280

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée108 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.