Permis de construire n° PC 07627515C0044 à Fontenay

Permis de construire

N° PC 07627515C0044

Ville de Fontenay · 76290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DES ROUGES GORGES FONTENAY 76290

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 243

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier11/08/2016

Achèvement des travaux22/05/2017

👤Demandeur

Code postal59562

LocalitéLA MADELEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFontenay (76275)

Code postal76290

Adresse11 RUE DES ROUGES GORGES FONTENAY 76290

ParcellesZD 243

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée684 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.